CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — VITELOR

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée via le site de VITELOR. Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. L’acheteur déclare utiliser les produits à des fins strictement personnelles (non professionnelles), être majeur ou émancipé, et avoir la capacité juridique pour s’engager.

2. Société éditrice / informations légales

La société éditrice est SOLUB, immatriculée sous le SIREN 940 016 918. (Vous devez indiquer le capital social, l’adresse du siège social, le RCS, le numéro de TVA intracommunautaire, etc.)

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site Internet de VITELOR.

4. Acceptation des CGV / documents contractuels

  • Les documents contractuels applicables à toute commande sont, par ordre de priorité : (1) les présentes CGV, (2) le bon de commande validé par le client.

  • La version des CGV opposable est celle en ligne sur le site au moment de la validation de la commande.

5. Produits — informations précontractuelles

Pour chaque produit proposé à la vente, VITELOR s’engage à fournir les caractéristiques essentielles (description, composition, taille/poids, etc.), ainsi que le prix, les frais et modalités de livraison, et l’existence d’un droit de rétractation.

6. Prix & Modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), ou hors taxes le cas échéant, avec mention du taux de TVA applicable.

  • Les modalités de paiement (carte bancaire, virement, etc.) doivent être précisées.

  • En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées (taux, indemnité forfaitaire de recouvrement — si applicable).

7. Livraison / transfert de propriété

  • Les modalités et délais de livraison doivent être précisés (transporteur, zone desservie, frais, délai estimatif).

  • La propriété des produits est transférée à l’acheteur dès le paiement complet du prix et livraison du bien.

8. Droit de rétractation / retours / remboursement

Conformément à la législation applicable à la vente à distance, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation (par exemple 14 jours après réception, à confirmer selon le type de produit). Les conditions de retour et de remboursement doivent être précisées (état du produit, frais éventuels, délai de remboursement, etc.).

9. Garantie, produits défectueux et SAV

  • Si un produit s’avère défectueux ou non-conforme, l’acheteur peut demander le remplacement, la réparation ou le remboursement selon les garanties légales ou commerciales en vigueur.

  • Les modalités de mise en œuvre de la garantie (contact, retour, frais, délais…) doivent être décrites.

10. Responsabilité — limitation — force majeure

VITELOR ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’usage des produits. La responsabilité est limitée aux cas de faute prouvée. En cas de force majeure, l’exécution des obligations pourra être suspendue.

11. Données personnelles / protection des données

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement. L’acheteur peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, etc., conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos…) restent la propriété de VITELOR/SOLUB. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse.

13. Modification des CGV

VITELOR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent à toute commande validée après leur mise en ligne.

14. Loi applicable — juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.